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Nouveau système de contrôle des importations, Pour mieux protéger le consommateur

Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, a présenté le projet de refonte du système de contrôle à l’importation des produits industriels, le 30 mai 2016 à Rabat. Les principaux produits industriels concernés sont les produits électriques et électrodomestiques, les appareils à gaz, les produits textiles, les articles chaussants, les jouets et les plastiques. Ce nouveau système de contrôle des importations a été mis en place par le ministère de tutelle en collaboration avec l’Administration des douanes et impôts indirects et la société anonyme Portnet. Elalamy a expliqué que son objectif c’est de remédier aux dysfonctionnements identifiés dans le système de contrôle à l’importation, particulièrement au niveau des ressources humaines, des procédures, des moyens logistiques et de traitement. Deux axes structurent le nouveau système adopté pour le contrôle des produits industriels.

Premier axe : réorganisation du service de contrôle de Casa Port par le renforcement des ressources humaines, l’optimisation des flux de traitement des dossiers, la révision des procédures, la mise en place d’un système d’archivage et l’amélioration des conditions d’accueil des opérateurs.

Second axe : dématérialisation du processus de contrôle à l’importation via un système d’information pour le traitement des dossiers et la mise en service d’un échange électronique des résultats de contrôle, par échange de données informatisées (EDI), entre le département de l’Industrie et l’Administration des douanes, par l’intermédiaire du guichet unique du commerce extérieur, Portnet. Dans un premier temps, cette dématérialisation s’applique déjà aux opérations d’importations réalisées au niveau des ports de Casablanca et de Tanger-Med et des magasins et aires de dédouanement (MEAD) pendant une phase pilote avant sa généralisation dans tous les points d’entrée, selon Moulay Hafid Elalamy. Par ailleurs, cette opération permet d’accroître l’efficacité des interventions des agents de contrôle et de maîtriser la traçabilité de l’information, en vue d’améliorer la compétitivité de la chaîne de contrôle et gagner en transparence. ‘‘L’objectif est de mieux contrôler pour protéger le consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes, ainsi que de répondre aux attentes des opérateurs économiques’’, a dit le ministre de l’Industrie.

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